Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [ENJOY REUNION], dont le siège social est situé à [64 rue des Mariniers, 97432 Saint-Pierre], immatriculée au RCS de Saint Pierre sous le numéro [810 763 862 00036], et tout client professionnel ou consommateur souhaitant bénéficier des services digitaux proposés.

2. Acceptation des CGV
La passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf dérogation expresse et écrite.

3. Commande
Le client sélectionne les services souhaités sur le Site et valide sa commande après en avoir vérifié le détail. La commande devient ferme après confirmation par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le Site (carte bancaire, virement, etc.).
Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client consommateur ne dispose pas du droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou pour les prestations personnalisées à sa demande. Pour les autres prestations, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

6. Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées selon les délais convenus lors de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par des éléments extérieurs (force majeure, défaillance d’un tiers, etc.).

7. Responsabilité
Le vendeur s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels subis par le client.

8. Propriété intellectuelle
Le vendeur reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Sauf stipulation contraire, le client dispose d’un droit d’usage non exclusif et non transférable sur les créations réalisées.

9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition contraire pour les clients consommateurs.

11. Contact
Pour toute question, le client peut contacter le vendeur :
Téléphone : +262 692 40 98 48
E-mail : contact@enjoyreunion.com